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Conditions Générales de Vente (CC)

1. Généralités
Les présentes conditions commerciales (ci-après "CC") règlent l`ensemble des relations commerciales entre Bewatech Müller (ci-après "Bewatech") et ses clients. Les CC sont applicables également à toutes les offres proposées sur le site Internet www.akustikshop.ch. Les CC ne peuvent être acceptées ou déclinées que dans leur ensemble. Tout client qui conclut un contrat de vente avec Bewatech, reconnaît les CC de Bewatech comme seules conditions commerciales applicables et confirme en même temps l`invalidité de toutes conditions d`achat du client. Les clients qui ne sont pas domiciliés en Suisse ne seront livrés que dans des cas exceptionnels et sur la base d`un accord préalable. Les données des clients sont traitées en toute confidentialité et ne seront jamais transmises à de tierces personnes.

2. Prix et descriptions de produits
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Les prix sont valables pour les quantités indiquées dans la description du produit. Tous les prix et descriptions de produits sont sous réserve d`erreur ou de modifications. Nous déclinons toute responsabilité en cas d`erreur dans la description du produit ou au niveau des prix. En l`absence d`autre indication les frais de livraison et d`expédition sont inclus dans le prix. Veuillez prendre note du fait que Bewatech, dont le chiffre d`affaires annuel n`excède pas CHF 100`000.-, n`est pas soumise à la taxe sur la valeur ajouté. Par conséquent, aucune mention relative à la TVA n`apparaît sur les factures.

3. Conditions de paiement
Les clients ont à leur disposition les possibilités de paiement suivantes: paiement par PayPal (avec votre carte de crédit), paiement anticipé par virement bancaire ou par postfinance. Les commissions perçues par la banque ou par la poste (par exemple au guichet) sont toujours à la charge du client (à additionner au montant total). Livraisons contre facture uniquement sur la base d`une convention écrite, le cas échéant, la facture est payable à la réception. Les déductions injustifiées devront dans tous les cas être remboursées. Pour les ventes via Ebay ou Ricardo.ch, les conditions de l`offre sont valables. Les chéques ne sont pas acceptés. Un paiement au comptant est possible lors de l`enlèvement de la marchandise chez Bewatech à 4303 Kaiseraugst ou à tout autre endroit défini. Bewatech reste propriétaire des marchandises livrées jusqu`à leur paiement intégral. Pour chaque rappel, des frais de min. CHF 20.00 vous seront facturés. Pour chaque poursuite, des frais forfaitaires de min. CHF 150.00, en plus des frais de l`office des poursuites, seront facturés. Livraisons aux nouveaux clients uniquement après paiement anticipé. Pas de livraison contre remboursement.

4. Délai de livraison
Délai de livraison selon mention dans la description du produit. Avec la confirmation de commande, vous recevrez des informations mises à jour, qui remplacent toutes les autres indications. Les délais de livraison seront respectés dans la mesure du possible, mais ils ne sont en aucun cas obligatoires. Les retards de livraison n`autorisent pas d`annuler le contrat de vente et aucune réclamation en dommages-intérêts n`est recevable. Bewatech s`efforce d`informer ses clients le plus vite possible de toute modification du délai de livraison.

5. Garantie
Bewatech garantit que la marchandise sera libre de tout défaut de matériel ou de fabrication. Les prétentions en matière de garantie peuvent être notifiées pendant la période de garantie indiquée dans la description de produit. Bewatech peut, à son libre choix, réparer ou remplacer la marchandise, sans dégradation de sa valeur, ou éliminer le défaut. Toute réduction, résiliation ou autre prétention de la part du client est exclue dans le cas présent. L`usure normale ne tombe pas sous le coup de la garantie, pas plus que les conséquences d`un usage inadéquat ou inapproprié ou l`absence de diligence. La garantie exclut les dommages subis pendant le transport.

6. Renvoi de la marchandise
Seulement marchandise défectueuse peut être renvoyé dans les 7 jours ouvrables après la réception. Le renvoi sera accepté seulement avec le code de retour noté de façon bien visible sur l`adresse ; le code de retour sera communiqué par Bewatech sur demande. Les renvois sans code de retour ne seront ni acceptés, ni traités. La reprise de tissu acoustique est exclue à cause de couleur ou qualité incongru et aussi à cause de faibles différences de teinte (inévitables pour des raisons liées à la production). En même temps on peut pas assurer que les échantillons de qualité et le tissu acoustique fourni au titre d`une commande sont du mème lot de production; pour des raisons liées à la production des faibles différences de teinte sont inévitables; cela n‘autorise pas un renvoi de marchandise (voir description article: échantillons de qualité gratuit (exceptionnellement max. 2 échantillons) Les commandes spéciales du client sont exclues du droit de retour.

7. Réclamations
Le client doit contrôler la marchandise à la réception. Les réclamations seront acceptées dans un délai de 7 jours ouvrables après réception de la marchandise. Elles doivent être formulées par écrit (le courriel est accepté) et être accompagnées d`une justification. Les dommages de transport doivent être signalés au transporteur. Bewatech n`est pas responsable des dommages de transport et n`est pas contrainte de traiter ce type de réclamation.

8. Impressum
Adresse: Bewatech Müller, akustikshop.ch, Widhagweg 65, CH-4303 Kaiseraugst.
Inscription au registre du commerce: CH-400.1.033.442-5

9. Responsabilité
Toute responsabilité dépassant le cadre légal est exclue, notamment pour ce qui est des dommages causés par un usage inadéquat ou inapproprié ou l`absence de diligence du client.
Le contrat est soumis au droit suisse. Le for est 4303 Kaiseraugst

Mise à jour: 01.05.2017